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1. Vous visitez le site Web http://www.qualitypizzafresh.com propriété de HERMANOS VIUDES, S.L., dont le siège social est situé Av/ LOS PINOS 68, 03140, GUARDAMAR DEL SEGURA, ALICANTE avec CIF: B-03438165   inscrite au Registre du Commerce d’Alicante au volume 1396, Folio 97, Feuille Nº 1188, HERMANOS VIUDES,  SL. ci-après LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l’un des moyens suivants:

Téléphone: 96 627 61 02

Courriel de contact : central@qualitypizzafresh.com

Hébergement Web

Europe hôte

http://www.hosteurope.es

Téléphone: 910 867 658

Courriel de contact : contacto@hosteurope.es

Utilisateurs

2. Le but de ces conditions (ci-après Avis Légal) est de réglementer l’utilisation du site Web de HERMANOS VIUDES, S.L. qu’elle met à la disposition du public.

L’accès et / ou l’utilisation de ce site Web attribue la condition de l’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et / ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les conditions générales d’achat qui peuvent être obligatoires.

Utilisation du portail

3. http://www.qualitypizzafresh.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE offre à travers son portail et avec un caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

  •          Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  •          Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, apologie du terrorisme ou violation des droits de l’homme.
  •          Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de HERMANOS VIUDES, S.L. de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  •          Essayez d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
  •          Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi de courriels non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seront pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

Protection des données

4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.

Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle

5. LE PROPRIÉTAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple: images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites. sans l’autorisation du TITULAIRE.

 

Exclusion de garanties et de responsabilité

6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Web et de ses contenus et services est effectuée sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:

a)     La disponibilité du fonctionnement du site Web, de ses services et contenus et sa qualité ou son interopérabilité.

b)     Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.

c)     La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.

d)     L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait causer le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il appartient à l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.

e)     L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers peuvent effectuer.

f)      L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services offerts et l’utilisation ultérieure qui en est faite par l’UTILISATEUR. LE TITULAIRE déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.

g)     Les dommages causés au matériel informatique lors de l’accès au site Web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils ont leur origine dans des défaillances ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.

h)     Les dommages résultant de circonstances résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

Dans le cas où il existe des forums, l’utilisation de ceux-ci ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. LE PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification des présentes mentions légales et durée

7. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge appropriées dans son portail, en pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services fournis par son intermédiaire, que la manière dont ils sont représentés ou situés dans son portail.

La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Liens

8. Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont inclus dans http://www.qualitypizzafresh.com, LE PROPRIÉTAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, LE PROPRIÉTAIRE n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute question ou information contenue dans l’un desdits hyperliens et autres sites sur Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droits d’exclusion

9. LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans avertissement préalable, seul ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu du présent avis légal.

Généralités

10. LE PROPRIÉTAIRE poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

Droit applicable et juridiction compétente

11. La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.

Mineurs

12. http://www.qualitypizzafresh.com services s’adressent aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs de moins de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous vous informons que si une telle circonstance se produit, HERMANOS VIUDES, S.L. n’est pas responsable des conséquences possibles qui pourraient découler de la violation de l’avis établi dans cette même clause.

 

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