Normativa Legal

Toute la réglementation mentionnée ici sera prise en compte dans sa version en vigueur.

Le Responsable Qualité consulte mensuellement le site www.boe.es pour examiner les résumés du BOE, ainsi que les sites www.aesan.msssi.gob.es (AECOSAN), www.europa.eu, www.efsa.europa.eu, et www.fda.gov, appartenant respectivement aux agences espagnole, européenne et américaine de sécurité alimentaire. Ces sites publient des études, des réglementations et des rapports relatifs à la sécurité alimentaire. De plus, via un gestionnaire de courrier électronique, l'abonnement aux mises à jour législatives en matière d’alimentation publiées dans le BOE et par la FDA, ainsi qu’aux retraits de produits par cette dernière entité, est activé. De cette manière, les mises à jour réglementaires sont reçues dès leur publication.

La législation applicable au produit et au processus a été classée par domaine, comme indiqué ci-dessous.

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

• Norme ISO 9001:2015

• Règlement (CE) N° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes et exigences généraux de la législation alimentaire, créant l'AESAN et fixant les procédures relatives à la sécurité alimentaire.

• Décret royal 3/2023 du 10 janvier, établissant les critères technico-sanitaires pour la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, son contrôle et son approvisionnement.

• Décret royal 1801/2003 du 26 décembre relatif à la sécurité générale des produits.

• Règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des produits alimentaires.

• Décret royal 109/2010 du 5 février, modifiant divers décrets royaux en matière sanitaire pour les adapter à la Loi 17/2009 du 23 novembre et à la Loi 25/2009 du 22 décembre.

• Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

• Décret royal 191/2011 du 18 février sur le Registre sanitaire général des entreprises alimentaires et des aliments.

• Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.

• Décret royal 1311/2012 du 14 septembre, établissant un cadre d'action pour un usage durable des produits phytosanitaires.

• Décret royal 682/2014 du 1er août, modifiant le Décret royal 191/2011 du 18 février et d'autres règlements connexes.

• Décret royal 1052/2003 du 1er août, approuvant la réglementation technico-sanitaire concernant certains sucres destinés à la consommation humaine.

• Food Safety Modernization Act (FSMA FDA)

• Code of Federal Regulations Title 21 (FDA)

• Décret royal 1086/2020, régissant et flexibilisant certaines conditions d'application des dispositions de l'UE en matière d'hygiène de production et de commercialisation des produits alimentaires.

LIMITE MAXIMALE DE RÉSIDUS ET CONTAMINANTS

• Ordre PRE/3057/2003 du 30 octobre : LMR des pesticides.

• Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 sur les limites maximales de résidus de pesticides.

• Règlement (CE) n° 1881/2006 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

• Règlement (UE) 2021/1323 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 concernant le cadmium.

• Règlement (UE) n° 488/2014 modifiant le Règlement (CE) n° 1881/2006 pour le cadmium.

CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES

• Règlement (CE) n° 2019/229 relatif aux critères microbiologiques des denrées alimentaires.

• Règlement (CE) n° 1441/2007 modifiant le Règlement (CE) n° 2073/2005 relatif aux critères microbiologiques des denrées alimentaires.

• Décret royal 487/2022 fixant les exigences sanitaires pour la prévention de la légionellose.

TRANSPORT

• Accord du 1er septembre 1970 relatif au transport international de marchandises périssables (ATP).

• Décret royal 1202/2005 sur le transport des marchandises périssables.

MATÉRIAUX

• Décret royal 1125/1982 du 30 avril concernant les matériaux polymères en relation avec les denrées alimentaires.

• Règlement (CE) N° 1935/2004 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

RÉFÉRENCES SGIA

• IFS V.7

• Codex Alimentarius

• PAS 96:2014 : Guide pour la protection des denrées alimentaires contre les attaques intentionnelles.

Mise à jour le 29/11/2024.